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Recours gracieux

Le permis de construire un ensemble immobilier (et de démolir une maison d'habitation au 4 rue Croix-Montoire) a été accordé le 25 septembre 2012 à la société CIM PROMOTION, par arrêté du maire de la commune de Tours. Ce permis de construire est consultable en mairie.

19 riverains ont fait appel à un avocat et ont demandé aux services de la mairie de Tours la communication du dossier de permis de construire. Devant l'inertie de l'administration, la commission d'accès des documents administratifs a dû être saisie. Face aux nombreux points litigieux soulevés lors de l'examen du dossier, un recours gracieux a été déposé le 20 novembre 2012. Ce recours gracieux a été rejeté par le maire de la commune de Tours le 8 janvier 2013.

Constatant qu'un certain nombre de documents n'ont pas été communiqués aux riverains, que les Bâtiments de France ont émis un certain nombre de réserves, et que de nombreuses failles apparaissent dans le dossier, les riverains représentés par leur avocat ont décidé de porter le dossier devant le tribunal administratif D' Orléans.



09/03/2013
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