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TOURS Le riverain obtient satisfaction

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Un riverain tourangeau qui contestait un arrêté du maire de Tours qui avait délivré en octobre 2012 un permis de construire à l'un de ses voisins vient d'obtenir satisfaction. La commune de Tours a été condamnée à verser à ce requérant 1.000 € au titre des frais de justice.
Celui-ci estimait que ce dossier de permis de construire était incomplet et qu'il comportait des informations erronées. Il considérait également que cet arrêté méconnaissait de nombreux articles du code de l'urbanisme.
Pour annuler cette autorisation, les juges ont considéré que l'accès à la voie publique depuis cette parcelle se fait à l'aide d'une servitude de passage en empruntant un porche d'une largeur de 2,5 m sur la partie de parcelle débouchant sur la voie publique. Ils ont, de ce fait, estimé que, dans ces conditions, le projet litigieux n'était pas conforme au règlement du plan local d'urbanisme.
« La construction implantée sur la parcelle est en co-visibilité et de forme parallélépipédique. Elle comporte une toiture-terrasse et des parements en bois naturel. Le style architectural de cette construction dont la silhouette est qualifiée de " résolument contemporaine " diffère fortement de celui du bâtiment protégé et des bâtiments voisins », ont noté les magistrats.
Dans ces conditions, ils ont considéré que ce requérant était bien fondé à demander l'annulation de l'arrêté municipal par lequel le maire avait délivré ce permis de construire et ils l'ont annulé.

Source article: Nouvelle République du 26/03/2014

Photo rajoutée par mes soins



26/03/2014
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