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Qui est responsable en cas d'effondrement ?

Un exemple d'immeuble qui s'est effondré en raison de travaux à proximité:

Comment dans ces conditions accepter des travaux dans un secteur de carrières souterraines ?

Les experts de cavité 37 ont émis de très nombreuses réserves sur le permis de construire de SCM Promotion en demandant des études complémentaires et en recommandant d'implanter ce projet dans un secteur moins risqué.

Comment s'assurer que le promoteur réalise effectivement ces études et entreprenne les travaux couteux nécessaires au respect de la norme NF94-500 ?

Le projet SCM Promotion nécessite des travaux de grande ampleur pour creuser des parkings souterrains permettant d'accueillir 17 places de parking.

Que vont devenir les maisons les plus proches implantées sur les carrières lorsque les travaux vont entrainer de très importantes vibrations (du fait d'un sol calcaire) ?

plan cavités.jpg

Si ces maisons s'effondrent, qui sera responsable des dégâts matériels et des éventuelles pertes humaines ? Le promoteur ou le Maire ?



11/04/2013
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